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Consultation publique projet Immochan Grande-Synthe

Participation du public par voie électronique


– Opération susceptible d’affecter l’environnement  
– Projet non soumis à enquête publique concernant la demande de permis de construire d’un parc commercial sur 130 783m2

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de permis de construire déposé par la S.A. IMMOCHAN France est mis en ligne à partir du 15 mai en vue de la participation du public.

Courrier émanant de la Préfecture fixant le cadre de cette procédure

Le dossier comprend :

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de l’ensemble du dossier du lundi 15 mai 2017 au jeudi 15 juin 2017 inclus

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.

Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande de Permis de Construire.

La décision sera prise par la Commune, autorité compétente pour prendre la décision.

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