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Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 

Coronavirus, pour se protéger et protéger les autres

MESURES PARTICULIERES  POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

Il est recommandé aux électeurs de :

– se laver les mains, à défaut, se les désinfecter avec le gel hydro-alcoolique le plus régulièrement possible,

– conserver leur distance avec les autres électeurs dans les files d’attente

– limiter les contacts physiques avec les membres du bureau de vote

Le port du masque :

Celui-ci n’est pas recommandé sans présence de symptômes. Il est réservé aux malades.

La loi prévoit que l’électeur fait constater son identité avant de voter, ce qui suppose de suffisamment montrer son visage.

Dans le cas où un électeur se présenterait avec un masque pour voter, si le masque n’empêche pas la vérification de l’identité de l’électeur, il n’est pas tenu de le retirer.

Dans le cas inverse, les membres du bureau de vote doivent pouvoir vérifier son identité et peuvent lui demander de l’ôter momentanément, faute de quoi l’électeur ne sera pas autorisé à voter.

Le dépouillement:

Pour les scrutateurs, le port des gants, outre qu’il pourrait gêner les opérations de dépouillement, n’est pas recommandé sur le plan sanitaire.
Le dépouillement est public. Il sera demandé toutefois de se tenir à une distance adaptée de la table de dépouillement en restant à portée de vue,
D’éviter la promiscuité entre eux et de respecter le cas échéant, les seuils d’interdiction de rassemblement fixés par arrêté préfectoral.

En cas d’électeur présentant des signes d’infection respiratoire

Le président du bureau de vote est responsable de la police de l’assemblée. Ainsi, il peut faire exiger la sortie de la salle de vote de tout électeur qui en troublerait l’ordre ou retarderait les opérations électorales, par exemple en suscitant des craintes ou des menaces liées au coronavirus.

Toutefois, le président du bureau ne peut pas empêcher un électeur manifestement malade à voter dans la mesure où celui-ci a pris toutes les mesures de protection qui s’imposent (lavage des mains, port du masque)

Dans le cas où un électeur présenterait des signes d’infection respiratoire manifestes et ne porterait pas de dispositif de protection, le président du bureau de vote mettra à l’écart l’électeur et contactera le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes constatés.


Dans chaque bureau de vote vous trouverez:

Du gel hydroalcoolique sera disponible à l’entrée et à la table de vote.
Les stylos d’émargement seront désinfectés régulièrement
Une distance de 1m devra, dans la mesure du possible, être respectée entre chaque personne.
Des affiches d’information seront affichées.( l’Affiche de Santé Publique ainsi que l’affiche « pour voter, les bons gestes à adopter », sur la table d’accueil l’affiche indiquant la possibilité d’utiliser un point d’eau)

Conditions pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 :

  • Etre Français
  • Etre ressortissant de l’un des pays de l’union européenne
  • Avoir 18 ans ou devenir majeur avant le 14 mars 2020 pour voter au 1er tour et avant le 21 mars 2020 pour voter au 2ème tour
  • Etre inscrit ou s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence avant le 7 février 2020
  • Avoir effectué son changement d’adresse avant le 7 février 2020

Où et comment s’inscrire ?

  • soit par courrier en envoyant à la Mairie –Service Election le formulaire d’inscription (imprimé CERFA à télécharger) accompagné des pièces justificatives
  • soit en ligne sur le site du service public.fr
  • soit directement en Mairie au service Elections

Pièces à fournir pour une inscription :

  • Pièce d’identité en cours e validité ou expirée de moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union Européenne,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité ou téléphone fixe)

Carte d’électeur :

  • Si vous avez effectué une demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez une carte électorale qui sera adressée à votre domicile par voie postale avant le prochain scrutin.
  • Si votre carte n’a pu vous être remise par pli postal, elle sera tenue à votre disposition le jour du scrutin dans votre bureau de vote sur présentation de votre pièce d’identité
  • La carte électorale vous permet de connaître l’adresse et le n° de votre bureau de vote ainsi que votre n° d’électeur. Elle n’est pas obligatoire pour voter, seule votre pièce d’identité est exigée à l’entrée du bureau de vote. Il n’est pas délivré de duplicata de carte électorale.

Le vote par procuration

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie, qui doit recevoir la procuration au plus tard la veille du scrutin.

Comment effectuer la démarche :

Il est possible de pré-remplir l’imprimé en ligne et imprimer sa demande de vote par procuration. 

L’électeur qui souhaite donner procuration (le mandant) doit se présenter personnellement :

  • Dans un commissariat de police
  • Ou au Tribunal d’Instance du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail
  • Si domicilié à l’étranger : à l’ambassade ou au consulat de France :

Il doit :

  • Justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
  • Compléter un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse, date de naissance). 

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

  • Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
  • Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.

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