Accueil Non classé Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Pour consulter l’avis d’enquête publique concernant

L’enquête se déroule du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus et est relative à la modification du cahier des charges de la concession du domaine public maritime en vue de la pose et de l’exploitation d’un câble de télécommunication.

CLIQUEZ ICI

A voir également

Arrêtés préfectoraux – période de carnaval

Arrêté réglementant dans l’arrondissement de Dunkerque , l’utilisation des artifices de divertissement   Arrêté réglementant …

Nos Labels