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La Ville prend un arrêté pour lutter contre le démarchage sauvage

Ayant constaté une intensification du démarchage à domicile, la mairie a pris un arrêté dans le but de protéger la population et surtout les personnes plus vulnérables. En vigueur depuis cet été, l’arrêté réglemente l’activité de démarchage à domicile. Il est ainsi autorisé sur la commune de Grande- Synthe selon les jours et horaires suivants :

– du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.
En dehors de ces jours et horaires, le démarchage est strictement interdit. L’arrêté impose à toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association, souhaitant démarcher sur la commune de Grande-Synthe de s’identifier avant toute prospection auprès du secrétariat de la Police municipale (en maison communale).

Doivent être fournis par écrit :

– 
le nombre de démarcheurs, leu noms, la période de démarchage, l’appellation et l’immatriculation des véhicules utilisés. Une autorisation avec visa de la mairie est alors délivrée.

Pour être rassuré, vous, habitants, pouvez demander à voir ce visa. Par ailleurs, les quêtes à domicile sont interdites par arrêté préfectoral (précisons que la vente de calendrier au domicile des particuliers n’est pas assimilée à une quête).

A noter que les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec les services de la Police Nationale.

Secrétariat Police municipale : tél. 03 61 30 10 47 ou 03 28 23 65 52

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