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Achetez votre vélo avec une aide financière de la ville

Le 27 mars dernier, le Conseil municipal a décidé de prolonger l’aide financière à l’achat d’un vélo sans assistance électrique et de lancer également une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Véritable coup de pouce à l’équipement en deux roues, l’aide financière, a permis l’année dernière à près de 600 habitants d’acheter un vélo.

Avec ces deux aides, l’objectif est double pour la ville : privilégier l’environnement et les modes de déplacement actifs, mais également permettre aux habitants de mieux vivre et d’alléger leur facture.

  • Mode d’emploi pour les vélos sans assistance électrique

Le montant de l’aide est fixé à 50% du prix d’achat TTC d’un vélo neuf (pliant ou non), de taille adulte, sans assistance électrique, conforme à la réglementation, et dans la limite d’un montant maximal de 200 euros par vélo.

Les conditions et engagements

Trois conditions à respecter : être majeur, justifier d’un domicile à Grande-Synthe et avoir réalisé l’achat du vélo après le 30 Juin 2017, date du lancement du dispositif. En outre, le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre son vélo dans les 4 ans. Sachez enfin que cette aide est limitée à 2 bénéficiaires par foyer pour une période de 7 ans.

Le formulaire de demande d’aide :

Il est à retirer à l’Accueil de la Maison communale qui fera le relais auprès du service instructeur. Ce formulaire sera à retourner en Mairie accompagné des pièces justificatives.

Si vous remplissez les conditions et engagements définis plus haut, sachez que deux options s’offrent à vous pour établir votre dossier de demande d’aide.

La première : sur présentation de votre dossier complet et d’une facture acquittée, et après instruction par les services de la Mairie, la Municipalité vous versera directement une subvention.

La seconde : vous faites établir un devis pour l’achat d’un vélo auprès d’un commerçant qui accepte de passer une convention avec la ville. Dans ce cas, après instruction par les services de la Mairie de votre dossier, comportant le devis du vélo et après signature de la convention entre la ville et le vendeur, vous procéderez au paiement du reste à payer (montant du vélo auquel le vendeur déduit le montant de l’aide). Cette procédure, un peu plus longue, vous évite de payer la totalité du prix du vélo, si toutefois le vendeur l’accepte au moment d’établir le devis d’achat du vélo neuf.

Mode d’emploi pour les vélos AVEC assistance électrique

Pour les personnes non imposables sur le revenu :

Le montant de l’aide est fixé à 10% du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique neuf de taille adulte conforme à la règlementation, dont la batterie ne contient pas de plomb, et dans la limite d’un montant maximal de 100 euros. Une aide de l’Etat vient compléter à hauteur équivalente l’aide municipale.

Pour les personnes imposables sur le revenu :

Le montant de l’aide est fixé à 20% du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique neuf de taille adulte conforme à la règlementation, dont la batterie ne contient pas de plomb, et dans la limite d’un montant maximal de 200 euros. Les personnes imposables ne peuvent pas bénéficier d’une aide de l’Etat.

Les conditions et engagements

Trois conditions à respecter : être majeur, justifier d’un domicile à Grande-Synthe et avoir réalisé l’achat du vélo après le 27 Mars 2018, date du lancement du dispositif. En outre, le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre son vélo dans les 4 ans. Sachez enfin que cette aide est limitée à 2 bénéficiaires par foyer pour une période de 7 ans.

Le formulaire de demande d’aide :

Il est à retirer à l’Accueil de la Maison communale qui fera le relais auprès du service instructeur. Ce formulaire sera à retourner en Mairie accompagné des pièces justificatives.

Si vous remplissez les conditions et engagements définis plus haut, sur présentation de votre dossier complet et d’une facture acquittée, et après instruction par les services de la Mairie, la Municipalité vous versera directement une subvention.

L’option « devis » possible dans le cadre d’un achat pour un vélo sans assistance électrique n’est pas possible pour un vélo à assistance électrique.

Attention : une seule aide par personne peut être attribuée et il n’est pas possible, pour une personne, de cumuler une aide pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique avec une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Pour tous renseignements : 03-28-62-77-00 ; Et, RdV à l’accueil de la Maison Communale pour retirer votre formulaire.

 

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