Publication légale des actes administratifs

A partir du 1 er juillet 2022, vous pourrez prendre connaissance de tous les actes administratifs décidés par la municipalité sans venir consulter les panneaux d’affichage légaux en mairie. Cela concerne les délibérations, les décisions et les arrêtés réglementaires (stationnement, voirie, délégations de fonctions des élus, de signature ainsi que les décisions municipales.

Tous les actes administratifs restent consultables en version papier à la mairie.

Désormais ne figureront sur le site internet que le procès verbal et non le compte-rendu des conseils municipaux.

• Délibérations :

• Décisions :

• Arrêtés :
• de circulation et stationnement :
• d’urbanisme :
• institution et vie politique : 
• sécurité et tranquillité publique :
• Autres :
  – Arrêté de reconnaissance de calamité agricole. Reçu par mail le 15/06/2202