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Sorties de territoire – Carte d’identité – Passeport

Ayez à l’esprit qu’en juillet et août, le service état-civil ne tient pas de permanence le samedi matin.

 

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur sortant du territoire sans l’un de ses parents doit se munir d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il faut télécharger sur le site du gouvernement  le formulaire à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale (père-mère ou tuteur) accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire et de la pièce d’identité originale (carte ou passeport) du mineur. Il n’y a plus de procédure d’enregistrement en Mairie ou en Préfecture, il faut expressément passer par un cybercentre de la ville si vous n’êtes pas équipé d’un ordinateur, d’internet et d’une imprimante pour trouver à l’adresse internet précisée ci dessus le document .

Vous avez besoin de faire ou refaire un passeport, une carte d’identité ?

Merci de bien dérouler toute la page pour prendre connaissance des renseignements précis selon votre cas.

papier

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis mars 2017, les démarches sont communes pour la carte d’identité, le passeport, ou les deux.

Parmi les nouveautés, signalons que la carte d’identité ou le passeport peuvent s’établir dans n’importe quelle commune équipée de station biométrique.
–  Dans la plupart des cas par internet car le traitement est plus rapide :

Nous privilégions les demandes en ligne. En cas d’impossibilité, un formulaire CERFA peut être complété sur place. 

L’Agence Nationale des Titres Biométriques vous propose de remplir votre dossier « passeport » sur le net. Il vous suffit pour cela de créer un compte sur ce lien.

Après avoir reçu le mot de passe par mail il vous suffit de compléter la pré-demande de passeport en allant sur « Accéder à mon compte » après l’avoir complété un numéro identifiant correspondant à cette demande vous sera envoyé par mail donc un gain de temps au guichet puisque plus de dossier papier à compléter sur place.

Comptez sur 1 semaine de délai pour obtenir un rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous : 03 28 23 66 49/ 03 28 62 77 08.

Lors du rendez-vous :

  • Fournir les documents originaux (pas des copies)
  • Présence de l’intéressé (mineur ou majeur) obligatoire au dépôt du dossier et obligatoire pour les majeurs au retrait et mineur de plus de 12 ans
  • Les dossiers sont à compléter sur place si vous n’avez pas de connexion internet et d’imprimante* ou à télécharger sur internet 
  • Si vous n’avez pas d’imprimante, relevez le numéro de pré-demande.
  •  Important : N’achetez pas votre timbre fiscal avant d’avoir rempli le dossier sur le site internet de l’ANTS ! En effet la demande par internet vous redirige automatiquement vers le site des impôts pour régler le timbre fiscal.
  • Majeur : 86,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
  • Mineur de plus de 15 ans : 42,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
  • Mineur de moins de 15 ans : 17,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT SI PERTE OU VOL
  • Majeur :
    Justificatif de domicile*
    Carte d’identité
    Acte de naissance ou livret de famille et connaître date et lieu de naissance des parents
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
  • Majeur :
    Justificatif de domicile *
    Anc. Passeport
    Carte d’identité
    Acte de naissance ou livret de famille et
    connaître date et lieu de naissance des parents
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Ancien Passeport
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
  • Majeur :
    Justificatif de domicile *
    Carte d’identité
    Acte de naissance
    Déclaration perte (Mairie)
    Vol (Commissariat)
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
    Déclaration perte (Mairie)
    Vol (Commissariat)

En cas de perte et vol de la carte d’identité, acheter un timbre fiscal de 25 €. (la première demande et le renouvellement en fin de validité  sont gratuits mais ps une « seconde émission » dans la période de validité de la dernière carte émise) 

 

*En cas d’hébergement chez un tiers ou pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile officiel

  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date d’hébergement
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant (si hébergement chez un tiers)

 

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