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Urbanisme réglementaire

 

L’urbanisme est un domaine dans lequel il est primordial de s’informer des règles en vigueur afin d’éviter tout risque de conflit avec son voisinage ou l’administration par méconnaissance des textes applicables.

Les lois et décrets adoptés peuvent avoir des conséquences sur tout type de projet. Merci de prendre rendez-vous avec le service Urbanisme réglementaire une fois en possession des premiers renseignements téléchargés et remplis si besoin pour gagner du temps dans la procédure de votre opération. Cette rubrique vous informe des démarches pour les permis de construire, les déclarations de travaux, les risques majeurs ainsi que le cadre défini dans le Plan local d’urbanisme communautaire au niveau de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Risques majeurs

La Ville de Grande-Synthe située à proximité de 14 établissements soumis à la directive SEVESO, est inclue dans le Plan Particulier D’Intervention (PPI), lié aux risques industriels. Puisque le risque zéro n’existe pas, les transports de matières dangereuses par les voies A16 et RN1, ou encore par rail avec la …

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PLUC

Plan  local d’urbanisme communautaire Vous voulez faire des travaux ? Il faut pour cela respecter les règles communes à tous pour éviter les « curiosités de construction » voire les litiges qui peuvent s’envenimer entre voisins ou avec les administrations. Pour cela, des règles d’urbanisme s’imposent à tous selon le périmètre dans lequel …

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Déclaration de travaux

Des démarches à effectuer La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour les réalisations de faible importance. Cela concerne notamment les travaux de modification de l’aspect extérieur, de …

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Permis de construire

Un acte obligatoire Cet acte administratif est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Un permis est nécessaire si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², en cas d’extension d’habitation …

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