Accueil Ville participative Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques

 

Consultation publique :

  • Mise à disposition du public en mairie de Grande-Synthe au service Gestion Foncière et Immobilière, à partir du 16/08/2017 jusqu’au 15/09/2017 inclus pendant les jours et horaires d’ouverture des bureaux, du dossier relatif au projet de Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) du site de la société MINAKEM à DUNKERQUE.

Les enquêtes publiques en cours :

Vous pouvez avoir accès aux enquêtes publiques en cours sur le territoire communal et intercommunal en vous rendant sur le site de la communauté urbaine de dunkerque , cliquez sur l’onglet « communauté urbaine, puis « enquêtes publiques »

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Informez-vous des enquêtes publiques et autres dossiers de consultation initiés à Grande-Synthe.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Divers projets émanant de collectivités, de l’État, d’entreprises privées… peuvent être soumis à l’avis des citoyens (un commissaire enquêteur veille au bon déroulé de celle-ci).

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d’urbanisme (cartes communales, PLUC, SCOT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).

Présenté dans un dossier d’enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.

Nos Labels