Accueil Actualités Bilan de la consultation publique et accord pour le projet Immochan

Bilan de la consultation publique et accord pour le projet Immochan

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de permis de construire déposé par la S.A. IMMOCHAN France a été mis en ligne du 15 mai au 15 juin.

Ce dossier comprenait notamment la demande de permis de construire et l’étude d’impact.

Suite au respect de cette procédure légale, veuillez trouvez ci près le bilan de cette consultation ainsi que l’accord final émanant de la Préfecture  :

Bilan consultation Immochan
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