La Ville crée le premier Minimum social garanti

A l’occasion de la cérémonie des vœux, le maire a annoncé la mise en place prochaine, et après l’étape du vote au prochain conseil municipal de mars, d’un dispositif unique en France pour aider les familles les plus fragiles : le minimum social garanti.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de l’action politique en faveur de la solidarité et du mieux-vivre ensemble. C’est la conclusion d’une mission entreprise depuis 18 mois en partant du constat que les mutations auxquelles nous assistons depuis plus de 40 ans ont bouleversé notre rapport au travail.

La double montée du nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays et celle des travailleurs pauvres est un signal très clair : il nous faut penser autrement le monde, permettre à tous de vivre dignement, accompagner et défendre plus que jamais le principe de solidarité.

Dans une ville confrontée à des difficultés majeures: taux de chômage élevé, précarité…le minimum social garanti est une réponse à l’urgence sociale.

Concrètement, les objectifs sont :

• de tout mettre en œuvre pour éradiquer la pauvreté sur la ville de Grande-Synthe
• de redonner de la dignité aux personnes les plus fragilisées
• d’améliorer le « pouvoir de vivre » des habitants dans la continuité de la politique de transition économique, sociale et environnementale mise en place depuis plusieurs années (cf dossier du Mag de janvier 2019)
• de laisser les habitants autonomes dans leurs choix
• de se baser sur la réalité des données sociales de la commune (analyse fine)

avec cette aide sociale facultative temporaire.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Le CCAS accompagnera les personnes dans leurs démarches pour activer toutes les aides de droit commun auxquelles elles pourraient avoir droit avant d’étudier l’attribution du MSG.
• Etre résident de la ville de Grande-Synthe (précisions à définir) et être majeur.

• L’attribution du MSG est soumis à conditions d’un accompagnement social par les différents partenaires, notamment le projet définira le fléchage des dépenses à prioriser. Par exemple : alimentaire, chauffage…

• Un contrat est établi entre le bénéficiaire pour tous les membres du foyer et le CCAS

Le non respect injustifié du projet d’accompagnement social donnera lieu à l’arrêt des aides du CCAS.

Toute fausse déclaration entrainera l’arrêt de l’aide et le remboursement des sommes perçues pourra être demandé.

• Cette aide concernera les foyers qui ne disposent pas de revenus suffisants pour atteindre le seuil de pauvreté, soit 17,2% des Grand-Synthois

Comment on calcule le MSG ?

Deux critères sont pris en compte :

• La composition du foyer
  – 1 foyer = 1 même adresse = « Des parts »
  – 1er adulte = 1 part
  – Les autres adultes et les jeunes de + de 14 ans résidant à cette même adresse = 0,5 part x pers
  – Jeunes de moins de 14 ans résidant à cette même adresse = 0,3 part x nombre de jeunes
• Exemple : Un couple avec un enfant 2 enfants de 7 et 13 ans = 2,1 parts (1+0,5+0,3+0,3)
• Le revenu :
  – L’ensemble des ressources disponibles de tous les membres de la famille (salaires, prestations sociales, APL, pensions…)

LE CALCUL :

                                 Nombre de part du foyer x 855€

  (moins)           –  l’ensemble des revenus disponibles mensuels du foyer

                              = résultat

RESULTATS

• hypothèse 1 : le montant est positif, il s’agit du montant de l’aide facultative mensuelle MSG
• hypothèse 2 : le montant est négatif ou nul, le demandeur ne peut bénéficier de l’aide facultative MSG

• Concrètement :
• Les sommes allouées seront versées après le 15 du mois sur le compte des bénéficiaires, dès le mois qui suit la demande
• pour une durée établie à l’avance lors de la contractualisation
• Le CCAS est chargé du versement de cette aide
• NB : Le vote des budgets alloués à cette opération aura lieu en mars, la mise en place est prévue pour mai.