Mairie de Grande-Synthe
Objet de la concertation préalable :
ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de production d’acier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque, dans le département du Nord en application des articles L 121-8, L121-9 et R 121-8 du Code de l’environnement.
Organisation de la concertation préalable :
La concertation préalable décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 6 juillet 2022 en application de l’article L-121-9 du code de l’environnement, est enregistrée sous la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 publiée au Journal officiel du 24 juillet.
Elle est consultable sur le site légifrance.fr
La concertation est organisée par les maîtres d’ouvrage sous l’égide de Madame Anne-Marie ROYAL et de Monsieur Jean-Michel STIEVENARD, garants désignés par la Commission nationale du débat public.
Durée de la concertation préalable :
La concertation se tient du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 12 février 2023 inclus.
Modalités de la concertation préalable :
Pour l’information du public :
● Un site internet dédié à la concertation a été créé : http://www.concertation-amf-decarbonation.fr
● Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître d’ouvrage, est disponible sur le site internet http://www.concertation-amf-decarbonation.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet.
● Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet.
● Un dépliant d’information doté d’un coupon T détachable, avec lequel le public peut envoyer des questions et contributions, est distribué aux habitants de toutes les
communes de la Communauté urbaine de Dunkerque. Il est également disponible sur le site internet de la concertation, lors des rendez-vous de la concertation, et mis à disposition dans les mairies et mairies déléguées concernées par le projet et à l’hôtel communautaire de la Communauté urbaine de Dunkerque..
Pour l’expression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site http://www.concertation-amf-decarbonation.fr :
2 réunions publiques en présentiel sont organisées :
● Réunion publique d’ouverture à Dunkerque – 23 novembre 2022 à 18h
● Réunion publique de synthèse à Dunkerque – 7 février 2023 à 18h
1 table-ronde en présentiel :
● Table-ronde « Décarbonation et transition énergétique » à Dunkerque – 30 novembre 2022 à 18h 4 ateliers thématiques en présentiel :
● Atelier « Transformation du site sidérurgique d’ArcelorMittal » à Gravelines – 5 décembre 2022 à 18h
● Atelier « Environnement et cadre de vie » à Grande-Synthe – 12 décembre 2022 à 18h
● Atelier « Travaux et raccordements » à Fort-Mardyck – 17 janvier 2023 à 18h
● Atelier « Formation et emploi » à Saint-Pol-sur-Mer – 27 janvier 2023 à 18h
Des rencontres de proximité sont prévues :
● Aux centres commerciaux Auchan de Grande-Synthe, Carrefour de St-Pol-sur-Mer, Centre Marine de Dunkerque et à la gare SNCF de Dunkerque
Des réunions au cœur de la Cité éducative et de l’Université avec les jeunes de l’enseignement secondaire et universitaires sont en préparation.
2 visites du site de Dunkerque, les 13 décembre et 10 janvier prochains (modalités d’inscription sur le site http://www.concertation-amf-decarbonation.fr).
● Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet http://www.concertation-amf-decarbonation.fr, ainsi que via le coupon T détachable du dépliant faisant l’objet d’une diffusion dans toutes les boîtes de toutes les communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet.
● Des questions peuvent aussi être adressées aux garants aux adresses suivantes : anne-marie.royal@garant-cndp.fr ou jean-michel.stievernard@garant-cndp.fr Bilan des garants
À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garants transmettent leur bilan à ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint aux dossiers d’enquête publique.
La réponse du maître d’ouvrage au Bilan des Garants :
ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE publient dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
