Si vous attendez un enfant, vous devez effectuer certaines démarches avant et après la naissance de votre enfant afin d’établir la filiation et bénéficier de droits.
- Reconnaissance de paternité : si vous n’êtes pas mariés, le père peut reconnaître l’enfant pendant la grossesse. Il peut aussi le faire après la naissance. Vous pouvez le faire dans toutes les mairies, au service de l’état civil en présentant la carte d’identité du déclarant.
- Déclaration de naissance : La déclaration doit être faite dans les 5 jours (récemment, le délai a été porté de 3 à 5 jours) qui suivent le jour de l’accouchement à la mairie du lieu de naissance, service de l’état civil. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
– Présenter le livret de famille ou les cartes d’identité des parents et avec chacun l’acte de naissance du ou des parents et le certificat du praticien ou de la maternité.
Bon à savoir :
– Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
– S’il s’agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom du père, de la mère ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.
* Pour les naissances, le service de l’état civil tient une permanence le samedi matin de 9h à 11h30 sauf jour férié et en juillet et août.