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Publication légale des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez prendre connaissance de tous les actes administratifs décidés par la municipalité sans venir consulter les panneaux d’affichage légaux en mairie. Cela concerne les délibérations, les décisions et les arrêtés réglementaires (stationnement, voirie, délégations de fonctions des élus, de signature ainsi que les décisions municipales.

Tous les actes administratifs restent consultables en version papier à la mairie.

Désormais ne figureront sur le site internet que le procès-verbal et non le compte-rendu des conseils municipaux.

 

  • Délibérations :

  • Appels à candidature

  • Décisions :

  • Arrêtés :

  • de circulation et stationnement :
  • Arrêté n°6992 : Travaux de terrain synthétique stade Calcoen – du 4/07 au 30/09/2022
  • Arrêté n°6983 : Taille de végétaux parking de la polyclinique – du 4/07 au 29/07/2022êt
  • Arrêté n°6992 : Travaux de terrain synthétique du 4/07 au 30/09/2022
  • Arrêté de circulation et de stationnement valable du 11/07  au 19/08
  • Arrêté n° 6993: Travaux rue du Mont Noir du 25 juillet au 17 août
  • Arrêté n° 6994: Travaux rue L. Blanqui 18 juillet au 5 août
  • Arrêté n° 6985: installation base de vie derrière le commerce « Carrefour contact »  du 18 juillet 2022 au 14 juillet 2023
  • Arrêté n° 6995: Camion de déménagement 16 bis route de Fort Mardyck les 22 et 23 août
  • Arrêté n° 6996: Travaux rue du Comte Jean du 21 juillet au 31 août
  • Arrêté n° 6997: Travaux 1,2,3 square de Bruxelles + côté arrière les 1er et 2 août
  • Arrêté n° 6998: Travaux Rue Jules Vallès du 22 août au 10octobre
  • Arrêté n° 6999: Travaux rue Cortot du 25 juillet au 5 septembre
  • Arrêté n° 7000: Travaux rue Pasteur du 8 août au 19 septembre
  • Arrêté n° 7009: 1 place réservée aux GIC-GIG à proximité du pont, école J.Brel, rue de la Haye
  • Arrêté n° 7010: limitation de l’usage de la voie verte aux cycles sans moteurs, piétons et patineurs, cavaliers, handicapés en fauteuil manuels ou électrique, véhicules de secours et de gendarmerie ou police.
  • Arrêté n° 7011: Interdiction de circulation des bus sur des voies au gabarit désormais incompatible avec leur taille
  • Arrêté n° 7012: Circulation restreinte, stationnement et dépassement interdits au 16 rue Clémenceau du 16 août au 16 sept.
  • Arrêté n° 7013: Circulation restreinte, stationnement et dépassement interdits au 3 rue des Floralies du 22/08 au 30/09 2022.
  • Arrêté n° 7014: Circulation restreinte, stationnement et dépassement interdits et vitesse limitée à 30 kmh au 8 allée Bonvoisin du 10/08 au 17/10/2022
  • Arrêté n°7017: Travaux de pose de fibre optique rue du Comte Jean du 05 au 26/09/2022

 

  • d’urbanisme : 

 

  • institution et vie politique :  

 

  • sécurité et tranquillité publique : 

 

 

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