Publication légale des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez prendre connaissance de tous les actes administratifs décidés par la municipalité sans venir consulter les panneaux d’affichage légaux en mairie. Cela concerne les délibérations, les décisions et les arrêtés réglementaires (stationnement, voirie, délégations de fonctions des élus, de signature ainsi que les décisions municipales.

Tous les actes administratifs restent consultables en version papier à la mairie.

Désormais ne figureront sur le site internet que le procès-verbal et non le compte-rendu des conseils municipaux.

• Délibérations :

• Appels à candidature

• Décisions :

  • Décision concernant la tarification des commerces ambulants
    
  • Décision de bail commercial Delaeter
  • Décision de bail commercial Foulon
  • Décision de bail commercial Helleboïd
  • Décision de bail commercial Brahimi
  • Décision de bail commercial TSWl

• Arrêtés :

• de circulation et stationnement :
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• Arrêté permanent 7047 : Annulation de l’arrêté réglementant de marquer un temps d’arrêt référencé DC/RD/SJ-964
• Arrêté permanent 7048 : Annulation de l’arrêté réglementant de marquer un temps d’arrêt référencé DC/RD/SJ-2094
• Arrêté permanent 7049 : Annulation de l’arrêté réglementant de marquer un temps d’arrêt
• Arrêté permanent 7050 : Réglementation du régime de priorité au carrefour par un « Cédez le passage pour vélo » en agglomération
• Arrêté permanent 7051 : Règlement de circulation sur voie verte
• Arrêté permanent 7052 : Réglementation du régime de priorité au carrefour par un « Cédez le passage pour vélo » en agglomération
• Arrêté permanent 7053 : Réglementation du régime de priorité au carrefour par un « Cédez le passage pour vélo » en agglomération
• Arrêté permanent 7054 : Instauration d’un sens unique en agglomération
• Arrêté permanent 7055 : Réglementation du régime de priorité au carrefour par la mise en place de feux tricolores
• Arrêté provisoire 7058 : Travaux de curage et inspection des réseaux du 4 au 18 oct. 2022
• Arrêté provisoire 7059 : Travaux de réfection de la couche de roulement les 10 et 11 oct. 2022
• Arrêté provisoire 7060 : pose d’une benne 61 rue Pasteur les 13 et 14 oct.
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• Arrêté 7065 : Désignation d’une place PMR ou handicapée
• Arrêté 7070 : Désignation d’une place PMR ou handicapée
• Arrêté 7071 : Désignation d’une place PMR ou handicapée  
• Arrêté provisoire 7090 : Tvx rue d’Antwerpen du 21/11 au 9/12
• Arrêté provisoire 7212 : Tvx rue Jean-Baptiste Lebas du 30/05 au 10/07/2023
• Arrêté provisoire 7213 : Tvx sur diverses routes de la ville du 15/05 au 30/07/2023
• Arrêté provisoire 7226 : Av. Dubedout du 19/06 au 31/07/2023
• Arrêté provisoire 7227 : Pl. de la Haye du 19/06 au 31/07/2023
• Arrêté provisoire 7228 : Tvx Bld des Fédérés du 26/06 au 7/07/2023
• Arrêté provisoire 7232 : Tvx de réparation au niveau du 139 Av. de Petite-Synthe du 04/07 au 18/08/23
• Arrêté provisoire 7235 : Tvx au 3 de la rue de la Commune de Paris du 26 au 30/06/2023
• Arrêté provisoire 7237 : Tvx au droit de la rue de Provence et de l’Av. de Petite-SYnthe du 18/09 au 31/10/2023
• Arrêté provisoire 7241 : Tvx au 15/17/19 de la rue P et M. Curie le 7/07/2023 matin
• Arrêté provisoire 7242 : Tvx de débroussaillage entre la rue Turenne et Clémenceau le 7/07/2023
• Arrêté provisoire 7243 : Tvx de terrassement au 139 av de Petite-Synthe du 24/07 au 25/08/2023
• Arrêté provisoire 7244 ; Tvx de maintenance sur un pylône Free rue du triage
• Arrêté provisoire 7245 : Tvx 3 rue de la Commune de Paris du 17 au 21/07
• Arrêté provisoire 7257 : Tvx de gaz en urgence du 18/09 au 31/10 rue de Provence / Av. de Petite-Synthe
• Arrêté provisoire 7258 : Tvx de gaz en urgence au 28 rue Kellermann du 2/08 au 9/10
• Arrêté provisoire 7259 : Tvx Square Prudhon le 26/08
• Arrêté provisoire n°7260 : Réhabilitation de 39 logts, circulation piétonne restreinte entre le n°7 et 12 de la pL F.Mitterrand jusqu’au 31/12/2023 
• Arrêté provisoire n°7261 : Déménagement le 29/08 au 12 cité des Deux-Synthe
• Arrêté provisoire n°7262 : Tvx de terrassement Suez VisioNord au 1 rue Rigaud du 7/08 au 18/09
• Arrêté provisoire n°7263 : Tvx de réparation par la société Rotel au réseau électrique souterrain 25 Av de Petite-Synthe du 6/09 au 23/10
• Arrêté provisoire n°7264 : Tvx de réparation de collecteurs soc. Demeyere rue de Dublin/Rome jusqu’au 15/09
• Arrêté provisoire n°7265 : Tvx d‘élagage par le service EPN au 159 rue Ravel le 21/08
• Arrêté provisoire n°7268 : Tvx par Enedis pour bornes de recharge pour Ibis budget Porte de Lille du 21/08 au 9/10
• Arrêté provisoire n°7269 : Tvx pour la soc. Pattyn rue Ch. Fourier du 26/08 au 30/09/2023
• Arrêté provisoire n°7270 : Dépose d’une benne du 18 au 21/08 au 5 rue Léon Bourgeois
• Arrêté provisoire n°7271 : Reprise de matériels bancaires au 63 AV. de l’Ancien village le 25/09 de 8h à 14h devant le Crédit Mutuel 
• Arrêté provisoire n°7272 :  Passage de fibre optique par Axians Fibre nord du 28/8 au 6/09 rue J-B Lebas
• Arrêté provisoire n°7273 : Déménagement le 4/09 au 55 rue du Westhoek
• Arrêté provisoire n°7274 : Tvx d’élagage par Teridéal rue J.Vallès/ Sq. JB Clément le 7/09
• Arrêté provisoire n°7275 : Tvx de réparation par la société Rotel au réseau électrique souterrain 33 route de Mardyck du 11/09 au 23/10
• Arrêté provisoire n°7276 : Enlèvement d’un lampadaire souterrain, suppression de pl. de pkg rue de la Haye le 1/09
• Arrêté provisoire n°7277 : Tvx de réparation par la société Rotel au réseau électrique souterrain 33 route de Mardyck du 11/09 au 23/10
• Arrêté provisoire n°7278 : Tvx de préparation de renouvellement de canalisation av. Dubedout par SADE du 11/09 au 10/11
• Arrêté provisoire n°7279 : Pour emménagement le 9/09/2023
• Arrêté provisoire n°7280 : Tvx avec sécurisation pour ouvriers au 1 rue de la Paix du 11/09 au 4/11/2023
• Arrêté provisoire n°7281 : Tvx pour gaz au 79 rue de Provence du 25/09 au 31/10/2023
• Arrêté provisoire n°7282 : Tvx de tranchée plaine Lorca du 4/09 au 30/09/2023
• Arrêté provisoire n°7283 : Tvx de tranchée rd-point Allende du 7/09 au 30/09/2023
• Arrêté provisoire n°7284 : Tvx de tranchée allée Francisco Ferrer du 7/09 au 30/09/2023
• Arrêté provisoire n°7285 : Tvx de reconstruction de branchements eaux pluviales et usées au 11-20 AV. Dubedout du 25/09 au 31/12/2023
• Arrêté provisoire n°7286 : Tvx de suppression de branchement d’eau du 02/05 au 16/06/2023
• Arrêté provisoire n°7287 : Tvx au 3 Pl. de la Haye de connexion pour Orange du 11/09 au 21/10/2023
• Arrêté provisoire n°7288 : Tvx pour gaz au 79 rue de Provence du 25/09 au 31/10/2023
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Arrêté MG-18-2023 : Circulation et stationnement seront interdits pl. de l’Abbé-Pierre et Bld des Fédérés de la voie Dunant au carrefour avec la rue Joseph Wresinsli le 21/06/2023
Arrêté MG-20-2023 : Circulation et stationnement seront interdits le 1er juin 2023 de 6h30 à 15h dans la cour de l’espace Martha-Desrumaux rue Garnier
Arrêté MG-21-2023 : Circulation et stationnement seront interdits le 14 juin 2023 de 6h30 à 20h30 dans la cour de l’espace Martha-Desrumaux rue Garnier
Arrêté MG-22-2023 : Circulation et stationnement seront interdits  et considérés comme gênants le 8 juin dans le cadre des cérémonies de 10h à 12h Av. de l’ancien village de la rue Loti à la Caisse d’épargne
Arrêté MG-23-2023 : Circulation et stationnement seront interdits  et considérés comme gênants le 8 juin dans le cadre des cérémonies de 10h à 12h Av. de l’ancien village de la rue Loti à la Caisse d’épargne
Arrêté MG-24-2023 : Circulation et stationnement seront interdits  et considérés comme gênants du 10/07 au 27/08 de 9h à 19h30 sauf véhicules autorisés dans le cadre des Estivales
Arrêté MG-25-2023 : Circulation et stationnement seront interdits  et considérés comme gênants du 10/07 au 27/08 de 9h à 19h30 sauf véhicules autorisés dans le cadre des Estivales
Arrêté MG-31-2023 : Circulation et stationnement seront interdits  sur le pkg vert près du CAmpus de la Réussite de 8h le 14 juillet dans le cadre des festivités au 15/07 à 1h00 du matin
Arrêté MG-32-2023 : Circulation et stationnement seront interdits  et considérés comme gênants le 14 juillet dans le cadre des cérémonies de 10h à 12h Av. de l’ancien village de la rue Loti à la Caisse d’épargne
Arrêté MG-36-2023 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant du lundi 21/08/2023 à 16h au mardi 22 à 17h sur 6 places de pkg rue Mme Sans-gêne au niveau de l’entré du jardin populaire
Arrêté MG 37-2023 : Arrêté dans le cadre de l’été au Puythouck du 10/07 au 27/08/2023
Arrêté MG 38-2023 : Arrêté/contenants en verre et produits fumigènes et inflammables les 26 et 27/08
Arrêté MG 39-2023 : de stationnement pour manifestation le 26/08/2023
Arrêté MG 40-2023 : de circulation et stationnement pour manifestation le 26/08/2023
Arrêté MG 41-2023 : de stationnement pour manifestation le 26/08/2023
Arrêté MG 42-2023 : de stationnement pour manifestation le 26/08/2023
Arrêté MG 43-2023 : Circulation et stationnement pour manifestation le 19/08/2023 au Puythouck
Arrêté MG 44-2023 : de stationnement Pkg du coq près de la mairie pour manifestation le 08/08/2023
Arrêté MG 45-2023 : de stationnement Pkg du coq près de la mairie pour manifestation le 12/09/2023
Arrêté MG 46-2023 : de stationnement Pkg du coq près de la mairie pour manifestation le 08/08/2023
Arrêté MG 47-2023 : de stationnement Pkg du coq près de la mairie pour manifestation le 12/09/2023

Arrêté MG 48-2023 : de stationnement Pkg pL. de l’ALbeck pour manifestation le 12/09/2023
Arrêté MG 50-2023 : de stationnement Pkg derrière la mairie (dit “du coq”)  pour manifestation du 16/09/2023 à 9h au 17/09/ à 19h

• d’urbanisme : 

• institution et vie politique :  

• sécurité et tranquillité publique : 

• pour débits de boissons :
• Arrêté pour débit de boissons à l’occasion des journées du patrimoine les 17 et 18 sept
• Mise à disposition d’un garage

• Autres :
• Arrêté de reconnaissance de calamité agricole. Reçu par mail le 15/06/2202
• Mise à disposition d’un garage
• Convention d’occupation d’un logement
•  
•  Conventions de mise à disposition de salles municipales aux associations sportives
•  Mise à disposition du complexe de tennis Yves-Pierre Ferland à l’OGS Tennis
•  
• Numéro de l’acte : DM-2022-542-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION COMPLEXE LEO LAGRANGE SALLE DE BILLARD AU PROFIT DE L OGS BILLARD
• Numéro de l’acte : DM-2022578-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION STADE CALCOEN STADE MOULIN STADIUM GYMNASE BASROCH GYMNASE BUFFON AU PROFIT DE ASAGS
• Numéro de l’acte : DM-2022-576-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE CLEMENCEAU AU PROFIT ASUD BASKET
• Numéro de l’acte : DM-2022-573-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES BASROCH et DUFOUR AU PROFIT G S FUTSALL
• Numéro de l’acte : DM-2022-548-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION DE LA BASE DE VOILE PUYTHOUCK AU PROFIT DE L OGS VOILE
• Numéro de l’acte : DM-2022-555-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE BASROCH PISCINE LEO LAGRANGE AU PROFIT LYCEE PLAINES DU NORD
• Numéro de l’acte : DM-2022-567-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION DU STADE DU MOULIN ET DU GYMNASE CLEMENCEAU AU PROFIT DE AFDS FOOTBALL
• Numéro de l’acte : DM-2022-559-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE BUFFON AU PROFIT PAPILLONS BLANCS IME DE COPPENAXFORT 
• Numéro de l’acte : DM-2022-574-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE BASROCH AU PROFIT DYNAMIC S CLUB BASROCH
  Numéro de l’acte : DM-2022-552-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES DEBUSSY DUFOUR STADE DEBUSSY PISCINE LEO LAGRANGE AU PROFIT COLLEGE ANNE FRANK
• Numéro de l’acte : DM-2022-556-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION PISTE DU STADE DECONINCK AU PROFIT DU LYCEE AUTOMOBILE 
• Numéro de l’acte : DM-2022-533-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION DU HALL DEBUSSY TENNIS DE TABLE AU PROFIT OGS TENNIS DE TABLE
• Numéro de l’acte : DM-2022-537-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE NOORDOVER AU PROFIT DE L OGS HANDBALL 
• Numéro de l’acte : DM-2022-540-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION DU STADIUM GYMNASE BUFFON GYMNASE BASROCH STADE DECONINCK STADE DEBUSSY AU PROFIT OGS FOOTBALL
• Numéro de l’acte : DM-2022-570-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION DU STADE CALCOEN AU PROFIT DE L ASSOCIATION IT FOOTBALL CLUB
• Numéro de l’acte : DM-2022-538-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION SALLE HALTEROPHILIE AU PROFIT DE L OGS HALTEROPHILIE
• Numéro de l’acte : DM-2022-541-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION SALLE D ESCRIME DU COMPLEXE LEO LAGRANGE AU PROFIT DE L OGS ESCRIME
• Numéro de l’acte : DM-2022-539-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE COSEC AU PROFIT DE L OGS GYMNASTIQUE
• Numéro de l’acte : DM-2022-572-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU GYMNASE CLEMENCEAU ET DU STADE DU MOULIN AU PROFIT DU FC GRANDE SYNTHE
• Numéro de l’acte : DM-2022-543-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE CHABRIER VICTOR HUGO DEBUSSY DUFOUR CLEMENCEAU AU PROFIT DE L OGS BASKET
• Numéro de l’acte : DM-2022-565-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION STADE SOLLAC STADE DU MOULIN STADE DECONINCK AU PROFIT DE ASUD FOOTBALL
• Numéro de l’acte : DM-2022-531-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU STADIUM AU PROFIT DE L OGS UNION
• Numéro de l’acte : DM-2022-551-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES NOORMEULEN COSEC STADE DECONINCK TERRAIN DE RUGBY STADIUM CENTRE EQUESTRE PISCINE LEO LAGRANGE AU PROFIT COLLEGE DU MOULIN
• Numéro de l’acte : DM-2022-549-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE P ET M CURIE AU PROFIT DE AFEJI J-J FAIRISE
• Numéro de l’acte : DM-2022-532-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU STADIUM DU LITTORAL AU PROFIT OGS TIR A L ARC
• Numéro de l’acte : DM-2022-546-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DOJO ESPACE JEUNES ALBECK SALLE MUSCULATION ESPACE ALBECK AU PROFIT DE L OGS ARTS MARTIAUX
• Numéro de l’acte : DM-2022-535-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU STADIUM AU PROFIT OGS RUGBY
• Numéro de l’acte : DM-2022-566-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE LEO LAGRANGE ET STADE SOLLAC AU PROFIT DE ASM 
• Numéro de l’acte : DM-2022-577-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE CHABRIER AU PROFIT ASUD BADMINTON 
• Numéro de l’acte : DM-2022-557-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION STADE DECONINCK GYMNASES NOORDOVER CLEMENCEAU COSEC GYMNASE ESPACE JEUNES DU MOULIN AU PROFIT DU LYCEE NOORDOVER
• Numéro de l’acte : DM-2022-544-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNSE NOORMEULEN BUFFON AU PROFIT OGS BADMINTON
• Numéro de l’acte : DM-2022-569-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU STADIUM DU LITTORAL AU PROFIT DU RUDL
• Numéro de l’acte : DM-2022-580-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BOXE DUFOUR AU PROFIT DE L ASSOCIATION BOXING CLUB GRAND SYNTHOIS
• Numéro de l’acte : DM-2022-563-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES CHABRIER VICTOR HUGO DOJO GYMNASE DEBUSSY GYMNASE CLEMENCEAU AU PROFIT DE L AGVA
• Numéro de l’acte : DM-2022-560-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION COSEC ET DE LA PISCINE LEO LAGRANGE AU PROFIT DES PAPILLONS BLANCS SAJ MARC ANGLADE
• Numéro de l’acte : DM-2022-568-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU CLUB HIPPIQUE AU PROFIT LES PONEYS DU PRE VERT
• Numéro de l’acte : DM-2022-554-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DE LA PISTE DU STADE DECONINCK AU PROFIT DE IMED
• Numéro de l’acte : DM-2022-545-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES P ET M CURIE LEO LAGRANGE STADE DECONINCK PISTE PETIT ET GRAND TERRAIN AU PROFIT OGS ATHLETISME
• Numéro de l’acte : DM-2022-536-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU DOJO AU PRI DE L OGS JUDO
• Numéro de l’acte : DM-2022-561-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION PISTE DU PETIT TERRAIN DU STADE DECONINCK DU STADE CALCOEN ET DE LA PISCINE LEO LAGRANGE AU PROFIT DU SDIS 59
• Numéro de l’acte : DM-2022-558-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES BUFFON CLEMENCEAU AU PROFIT PAPILLONS BLANCS USAL SPORTS ADAPTES
• Numéro de l’acte : DM-2022-547-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION LOCAUX 138 RUE DU CHAMP D AVIATION AU PROFIT DE L OGS AMICALE CANINE
• Numéro de l’acte : DM-2022-562-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU DOJO DU COMPLEXE LEO LAGRANGE AU PROFIT DE JUMBI DOSA AIKIDO
• Numéro de l’acte : DM-2022-575-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU MOULIN AU PROFIT DE BLACK LIST
• Numéro de l’acte : DM-2022-564-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASE DE L ESPACE JEUNES ALBECK AU PROFIT DE AJICS
• Numéro de l’acte : DM-2022-553-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION GYMNASES ESPACE JEUNES ALBECK COSEC AU PROFIT EPSM DES FLANDRES
• Numéro de l’acte : DM-2022-579-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU BOULODROME COMPLEXE LEO LAGRANGE AU PROFIT DE L AMICALE BOULISTE
• Numéro de l’acte : DM-2022-571-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION DU DOJO DU COMPLEXE LEO LAGRANGE AU PROFIT DE L ASSOCIATION JU JITSU
• Numéro de l’acte : DM-2022-550-SPO
• Objet : MISE A DISOSITION GYMNASE CLEMENCEAU AU PROFIT AFEJI CPE LES HORIZONS
• Numéro de l’acte : DM-2022-534-SPO
• Objet : MISE A DISPOSITION COMPLEXE TENNIS YVES PIERRE FERLAND AU PROFIT OGS TENNIS 
• Numéro de l’acte : DM-2022-587-EP
  Objet : MISE A DISPOSITION DES SALLES AU PROFIT DE L ASSOCIATION LES SYNTHOIS PATHOISANT
• Numéro de l’acte : DM-2022-586-EP
  Objet : MISE A DISPOSITION SALLE MAISON DE QUARTIER AU PROFIT PAPILLONS BLANCS ALD
• Numéro de l’acte : DM-2022-582-SPO
  Objet : MISE A DISPOSITION DU STADIUM DU LITTORAL AU PROFIT DE L’OGS CYCLISME
• Numéro de l’acte : DM-2022-581-UP
  Objet : MISE A DISPOSITION DU LOCAL UNIVERSITE POPULAIRE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION L ‘ABEILLE SYNTHOISE
• Numéro de l’acte : DM-2022-591-EP
• Objet : MISE A DISPOSITION SALLE EN MAISON DE QUARTIER A L ATRIUM AU PROFIT DE L ASSOCIATION SCRAP’ ETC…..
• Numéro de l’acte : DM-2022-588-ASS
  Objet : MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE L ASSOCIATION HUMAINS ET TERRE