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Publication légale des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez prendre connaissance de tous les actes administratifs décidés par la municipalité sans venir consulter les panneaux d’affichage légaux en mairie. Cela concerne les délibérations, les décisions et les arrêtés réglementaires (stationnement, voirie, délégations de fonctions des élus, de signature ainsi que les décisions municipales.

Tous les actes administratifs restent consultables en version papier à la mairie.

Désormais ne figureront sur le site internet que le procès-verbal et non le compte-rendu des conseils municipaux.

 

Arrêté MG-56-2022 : Interdiction de stationnement du 11/12 à 8h au 24/11 à 17h sur le parking de la pharmacie Leuliette
Arrêté MG-57-2022 : Interdiction de stationnement du 11/12 à 8h au 24/11 à 17h sur le parking des commerces face à la mairie
Arrêté MG-58-2022 : Circulation et stationnement seront interdits rue de la Paix de l’intersection avec la rue de la Commune de Paris à celui avec la rue Clémenceau en raison des fêtes
Arrêté MG-59-2022 : Interdiction de stationnement du 11/12 à 8h au 24/11 à 17h sur la rampe automobile d’accès au parvis de la mairie

 

  • d’urbanisme : 

 

  • institution et vie politique :  

 

  • sécurité et tranquillité publique : 

 

 

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