Etat civil

Recensement

SE FAIRE RECENSER (Parcours de Citoyenneté) Tous les français (filles et garçons) doivent se faire recenser dès 16 ans et avant 16 ans et 3 mois, auprès de la mairie du domicile,  avec une pièce d’identité. Il leur sera remis une attestation de recensement, obligatoire pour s’inscrire à tous les examens: …

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Sorties de territoire – Carte d’identité – Passeport

Ayez à l’esprit qu’en juillet et août, le service état-civil ne tient pas de permanence le samedi matin.   Sortie de territoire Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur sortant du territoire sans l’un de ses parents doit se munir d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il faut télécharger sur le …

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Autres démarches administratives

Pour obtenir une carte de séjour ou un certificat d’hébergement Carte de séjour : Devant le nombre de cas différents de cartes de séjour, il est difficile de standardiser une demande, aussi un Rendez-vous est indispensable pour mener à bien cette démarche qui ne peut se mener uniquement en ligne. Vous …

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Vous inscrire sur les listes électorales

Vous inscrire sur les listes électorales Afin de pouvoir prendre part au vote lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est un droit, c’est le devoir civique de chaque citoyen.Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune ou pour effectuer votre changement …

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Faire une demande d’acte d’état-civil et autres documents administratifs

  • Attention, il n’y a pas de permanence d’état-civil les samedis matins en juillet et août.

Besoin d’un acte de naissance, mariage ou décès, veuillez remplir le formulaire demande d’acte d’état civil

Directement en ligne sur notre site   

Adresse de contact :

etat-civil@ville-grande-synthe.fr

 

Déclaration de naissance

En mairie du lieu de naissance
Service de l’état civil

Présenter le livret de famille ou les cartes d’identité des parents et avec chacun l’acte de naissance du ou des parents et le certificat du praticien ou de la maternité.
À faire dans les cinq jours ouvrés qui suivent la naissance*
* Pour les naissances et les décès, le service de l’état civil tient une permanence le samedi matin de 9h à 11h30 sauf jour férié

Reconnaissance de paternité
Celle-ci peut se faire dans toutes les mairies, au service de l’état civil

Présenter la carte d’identité du déclarant.
À faire avant ou après la naissance de l’enfant.

Mariage

Mairie du domicile ou de résidence ou celui des parents

Demander au service de l’état civil en mairie les imprimés et la liste des documents à fournir.

Organiser une cérémonie à Grande-Synthe 

Organiser un mariage, un parrainage civil ou des noces d’or ou de diamant

La cérémonie ne peut avoir lieu qu’à la mairie du domicile des futurs époux ou des parents de ceux-ci. Afin de réserver une date, il faut se présenter au service état civil muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au minimum 2 mois et au maximum 1 an et d’y retirer un dossier.
Pour le dépôt du dossier, se présenter conjointement avec toutes les pièces originales demandées et au moins 1 mois avant la date (publication des bans)

Démarches pour établir un pacs

Depuis le 1er novembre 2017, un pacs peut se faire en mairie. Où entreprendre les démarches :

  • Chez un notaire (acte payant mais le notaire a un rôle de conseil notamment pour contrats de succession et testa- mentaires)
  • En mairie : Plus besoin de se rendre au tribunal pour effectuer un PACS

Qu’est-ce que le PACS ?

Le Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Comment ?

Les partenaires rédigent une « convention » et doivent ensuite la faire enregistrer. A travers elle, ils s’engagent à une aide matérielle et à une assistance réciproque.

Les démarches : Télécharger et remplir les documents en ligne (notamment la « convention ») sur :

Ainsi que les pièces à fournir

ou

Vous rendre à l’Etat-civil en mairie pour retirer ces documents et éventuellement vous les faire expliquer.

Déposer le dossier complété avec toutes les pièces justificatives demandées (originaux et copies) en mairie.

Un rendez-vous vous sera alors proposé pour signature de la convention de PACS (l’état civil vérifiera la recevabilité de la demande). Présence des deux partenaires obligatoire.

Dissolution du PACS ?

La mairie sera chargée des modifications ou dissolutions de PACS conclus depuis le 1er novembre 2017.

Mariage ?

Si vous vous mariez après un PACS, c’est la commune de mariage qui informera les communes concernées des dissolutions de PACS et mise à jour d’acte de naissance.

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès
Service de l’état civil

Dans la plupart des cas, ces démarches sont effectuées par les Pompes Funèbres.
Présenter le livret de famille et le certificat de décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Copie d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance/ mariage/ décès
Service de l’état civil

Faire la demande  :

  • sur place avec le livret de famille et la carte d’identité
  • par courrier postal en indiquant nom, prénoms, date de naissance et filiation
  • par mail

Livret de famille

Mairie du domicile – Service de l’état civil

Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire avec l’état civil du conjoint et  des enfants.

Cimetière

Mairie du domicile – Service de  l’état civil
A Grande-Synthe, la concession pour 30 ans est de 100€ et pour 50 ans de 270€.

Colombarium

Mairie du domicile – Service de  l’état civil
A Grande-Synthe, la concession pour 15 ans est de 47,25€ et pour 30 ans de 270€.

 

Faire une demande d’acte d’état-civil et autres documents administratifs

  • Attention, il n’y a pas de permanence d’état-civil les samedis matins en juillet et août.

Besoin d’un acte de naissance, mariage ou décès, veuillez remplir le formulaire demande d’acte d’état civil

Directement en ligne sur notre site   

Adresse de contact :

etat-civil@ville-grande-synthe.fr

 

Déclaration de naissance

En mairie du lieu de naissance
Service de l’état civil

Présenter le livret de famille ou les cartes d’identité des parents et avec chacun l’acte de naissance du ou des parents et le certificat du praticien ou de la maternité.
À faire dans les cinq jours ouvrés qui suivent la naissance*
* Pour les naissances et les décès, le service de l’état civil tient une permanence le samedi matin de 9h à 11h30 sauf jour férié

Reconnaissance de paternité
Celle-ci peut se faire dans toutes les mairies, au service de l’état civil

Présenter la carte d’identité du déclarant.
À faire avant ou après la naissance de l’enfant.

Mariage

Mairie du domicile ou de résidence ou celui des parents

Demander au service de l’état civil en mairie les imprimés et la liste des documents à fournir.

Organiser une cérémonie à Grande-Synthe 

Organiser un mariage, un parrainage civil ou des noces d’or ou de diamant

La cérémonie ne peut avoir lieu qu’à la mairie du domicile des futurs époux ou des parents de ceux-ci. Afin de réserver une date, il faut se présenter au service état civil muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au minimum 2 mois et au maximum 1 an et d’y retirer un dossier.
Pour le dépôt du dossier, se présenter conjointement avec toutes les pièces originales demandées et au moins 1 mois avant la date (publication des bans)

Démarches pour établir un pacs

Depuis le 1er novembre 2017, un pacs peut se faire en mairie. Où entreprendre les démarches :

  • Chez un notaire (acte payant mais le notaire a un rôle de conseil notamment pour contrats de succession et testa- mentaires)
  • En mairie : Plus besoin de se rendre au tribunal pour effectuer un PACS

Qu’est-ce que le PACS ?

Le Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Comment ?

Les partenaires rédigent une « convention » et doivent ensuite la faire enregistrer. A travers elle, ils s’engagent à une aide matérielle et à une assistance réciproque.

Les démarches : Télécharger et remplir les documents en ligne (notamment la « convention ») sur :

Ainsi que les pièces à fournir

ou

Vous rendre à l’Etat-civil en mairie pour retirer ces documents et éventuellement vous les faire expliquer.

Déposer le dossier complété avec toutes les pièces justificatives demandées (originaux et copies) en mairie.

Un rendez-vous vous sera alors proposé pour signature de la convention de PACS (l’état civil vérifiera la recevabilité de la demande). Présence des deux partenaires obligatoire.

Dissolution du PACS ?

La mairie sera chargée des modifications ou dissolutions de PACS conclus depuis le 1er novembre 2017.

Mariage ?

Si vous vous mariez après un PACS, c’est la commune de mariage qui informera les communes concernées des dissolutions de PACS et mise à jour d’acte de naissance.

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès
Service de l’état civil

Dans la plupart des cas, ces démarches sont effectuées par les Pompes Funèbres.
Présenter le livret de famille et le certificat de décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Copie d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance/ mariage/ décès
Service de l’état civil

Faire la demande  :

  • sur place avec le livret de famille et la carte d’identité
  • par courrier postal en indiquant nom, prénoms, date de naissance et filiation
  • par mail

Livret de famille

Mairie du domicile – Service de l’état civil

Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire avec l’état civil du conjoint et  des enfants.

Cimetière

Mairie du domicile – Service de  l’état civil
A Grande-Synthe, la concession pour 30 ans est de 100€ et pour 50 ans de 270€.

Colombarium

Mairie du domicile – Service de  l’état civil
A Grande-Synthe, la concession pour 15 ans est de 47,25€ et pour 30 ans de 270€.

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