Sorties de territoire – Carte d’identité – Passeport

Ayez à l’esprit qu’en juillet et août, le service état-civil ne tient pas de permanence le samedi matin

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur sortant du territoire sans l’un de ses parents doit se munir d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il faut télécharger sur le site du gouvernement  le formulaire à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale (père-mère ou tuteur) accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire et de la pièce d’identité originale (carte ou passeport) du mineur. Il n’y a plus de procédure d’enregistrement en Mairie ou en Préfecture, il faut expressément passer par un cybercentre de la ville si vous n’êtes pas équipé d’un ordinateur, d’internet et d’une imprimante pour trouver à l’adresse internet précisée ci dessus le document .

Vous avez besoin de faire ou refaire un passeport, une carte d’identité ?

UN site gouvernemental est dédié à cette requête.

Merci de bien dérouler toute la page pour prendre connaissance des renseignements précis selon votre cas.

Avant tout, pour connaître la liste des pièces à fournir CLIQUEZ ICI

Depuis mars 2017, les démarches sont communes pour la carte d’identité, le passeport, ou les deux.

Parmi les nouveautés, signalons que la carte d’identité ou le passeport peuvent s’établir dans n’importe quelle commune équipée de station biométrique.
–  Dans la plupart des cas par internet car le traitement est plus rapide :

L’Agence Nationale des Titres Biométriques vous propose de remplir votre dossier “passeport” sur le net. Il vous suffit pour cela de créer un compte sur ce lien.

Après avoir reçu le mot de passe par mail il vous suffit de compléter la pré-demande de passeport en allant sur “Accéder à mon compte” après l’avoir complété un numéro identifiant correspondant à cette demande vous sera envoyé par mail donc un gain de temps au guichet puisque plus de dossier papier à compléter sur place.

Attention délai variable pour l’obtention du RDV et la délivrance de la pièce d’identité

Pour prendre rendez-vous : 03 28 23 66 49/ 03 28 62 77 08.

Ou par internet  CLIQUEZ ICI

En cas de perte et vol de la carte d’identité, acheter un timbre fiscal de 25 €. (la première demande et le renouvellement en fin de validité  sont gratuits mais ps une “seconde émission” dans la période de validité de la dernière carte émise) 

*En cas d’hébergement chez un tiers ou pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile officiel

• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
• Pièce d’identité de l’hébergeant
• Une attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date d’hébergement
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant (si hébergement chez un tiers)