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Enquêtes et consultations publiques

Consultation publique

Dans le cadre de la demande de permis de construire d’un parc commercial sur 130 783m2, une participation du public par voie électronique  sera mise en ligne du 15 mai au 15 juin 2017 en application de l’art. L.123-19 du code de l’environnement.

Consultation publique projet Immochan

Les enquêtes publiques en cours

Vous pouvez avoir accès aux enquêtes publiques en cours sur le territoire communal et intercommunal en vous rendant sur le site de la communauté urbaine de dunkerque , cliquez sur l’onglet « communauté urbaine, puis « enquêtes publiques »

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Informez-vous des enquêtes publiques et autres dossiers de consultation initiés à Grande-Synthe.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Divers projets émanant de collectivités, de l’État, d’entreprises privées… peuvent être soumis à l’avis des citoyens (un commissaire enquêteur veille au bon déroulé de celle-ci).

Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d’urbanisme (cartes communales, PLUC, SCOT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).

Présenté dans un dossier d’enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.

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